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AVIGILON CORPORATION

LOGICIEL AVIGILON UNITY

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL

Effectif au15 août, 2023

Le présent Contrat de licence d’utilisateur final (le « Contrat ») entre Avigilon Corporation et ses sociétés affiliées (« Avigilon », « Nous »), en tant que concédant de licence du logiciel (tel que défini ci-dessous), et vous (la personne ou autre entité juridique qui est l’utilisateur final et le titulaire de licence du logiciel et des services) (« Vous » ou « Votre ») régit l’utilisation que vous faites du Logiciel. Le terme « Logiciel » désigne : (a) le logiciel Avigilon Unity accompagnant le présent contrat ou utilisé en association avec celui-ci, y compris les logiciels informatiques, et toutes les versions et copies modifiées, ainsi que les mises à niveau, les mises à jour et les ajouts à ce logiciel ; et (b) tout support, matériel imprimé et documentation « en ligne » ou électronique concernant ce logiciel (la « Documentation ») Le terme « Services » désigne les services de sécurité liés au Logiciel. Le Logiciel et les Services sont désignés collectivement sous le nom de « Logiciel et Services ».

En brisant le sceau de l’emballage contenant le Logiciel, ou en téléchargeant, installant, copiant ou utilisant de toute autre manière le Logiciel ou les Services, vous acceptez d’être lié par les termes du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions du présent Contrat, n’ouvrez pas, ne téléchargez pas, n’installez pas, ne copiez pas ou n’utilisez pas de quelque manière que ce soit le Logiciel ou les Services.

  1. Octroi de la licence.
    1. Clé licence logicielle. Sous réserve du paiement de tous les frais de licence à Avigilon ou à un revendeur, selon le cas, et tant que vous respectez les termes du présent Contrat, Avigilon vous accorde une licence limitée et non exclusive pour utiliser le Logiciel sous forme de code objet uniquement de la manière et aux fins décrites dans le présent Contrat et dans la Documentation. Votre utilisation du Logiciel est soumise aux principales conditions suivantes :
      1. Sous réserve des limitations relatives à l’utilisation de l’application serveur du Logiciel (l’« Application serveur ») énoncées à la Section 1(b), Vous pouvez installer le Logiciel sur un nombre quelconque d’ordinateurs dans Vos locaux.
      2. Les composants du Logiciel, protégés par une clé logicielle ou matérielle ou un autre dispositif, peuvent être utilisés sur tout ordinateur, ou toute grappe de serveurs formant le Site, sur lequel la clé est installée et activée. Si la clé verrouille le Logiciel à un ordinateur particulier, ou à une grappe de serveurs configurés pour fonctionner ensemble (un « Site »), le Logiciel ne peut être utilisé que sur cet ordinateur ou cette grappe de serveurs, selon le cas. Vous acceptez de ne pas tenter de contourner les mécanismes qui lient les clés logicielles ou matérielles à un ordinateur particulier ou à une grappe de serveurs formant un Site.
      3. Vous reconnaissez devoir activer le Logiciel auprès d’Avigilon et que Vous devrez dans certains cas le réactiver ultérieurement lors de l’exécution de certaines modifications matérielles ou apportées à la configuration dudit Logiciel.
    2. Accès aux services. Le cas échéant, sous réserve de votre respect des conditions générales du présent Contrat et du paiement des frais définis dans un bon de commande ou un document similaire, en vertu duquel vous vous abonnez aux services par notre intermédiaire ou par l’intermédiaire de l’un de nos revendeurs agréés (« Bon de commande »), Avigilon vous accorde par la présente un droit révocable, non exclusif, non transférable, non susceptible de sous-licence, un droit limité d’accès et d’utilisation des services pendant la Durée uniquement pour vous et vos employés, consultants, sous-traitants et agents (i) que vous autorisez à accéder aux services et à les utiliser en vertu des droits qui vous sont accordés conformément au présent contrat et (ii) pour lesquels l’accès aux services a été acheté en vertu des présentes (« Utilisateurs autorisés »), dans le cadre d’opérations commerciales internes. Sous réserve que vous payiez sans interruption tous les frais de licence et d’abonnement applicables à votre utilisation des Services, et sous réserve que vous et vos Utilisateurs autorisés respectiez le présent Contrat, nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour rendre les Services disponibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, à l’exception (i) des temps d’arrêt planifiés, pour lesquels nous vous avertirons huit heures à l’avance ; et (ii) de l’indisponibilité temporaire résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, auquel cas nous vous avertirons de ladite indisponibilité dès que cela sera raisonnablement possible après ledit événement.
    3. Paiement des taxes. Le cas échéant, vous devez nous payer ou payer au revendeur, en fonction des cas, les frais (« Frais ») selon les montants et de la manière indiqués dans les Bons de commande applicables.
    4. Audit. Avigilon aura le droit d’effectuer un audit du nombre total de licences d’utilisateur que vous avez créditées pour tout Logiciel ou Service, et vous coopérerez à cet audit. Si Avigilon détermine que votre utilisation du logiciel ou des services dépasse le nombre total de licences que vous avez achetées, Avigilon ou son revendeur peut vous facturer les licences supplémentaires que vous avez utilisées, au prorata pour chaque licence supplémentaire à partir de la date d’activation de cette licence, et vous paierez cette facture.
  2. Copie de sauvegarde. Vous pouvez effectuer un nombre raisonnable de copies du Logiciel à des fins d’archivage, de sauvegarde ou de reprise après sinistre, à condition de ne pas utiliser cette copie du Logiciel en même temps que le Logiciel original.
  3. Droits de propriété intellectuelle. Le Logiciel et les Services vous sont concédés sous licence et non vendus. Le Logiciel et les Services, ainsi que toutes les copies autorisées du Logiciel que Vous réalisez, sont la propriété intellectuelle d’Avigilon et, le cas échéant, de ses fournisseurs et concédants de licence. La structure, l’organisation et le code du Logiciel et des services sont des secrets commerciaux précieux et des informations confidentielles d’Avigilon et, le cas échéant, de ses fournisseurs et concédants de licence. Le Logiciel et les Services sont protégés par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, par les lois sur les droits d’auteur des États-Unis, du Canada et d’autres pays, ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Sauf mention expresse dans le présent Contrat, celui-ci ne Vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et les Services, et tous les droits non expressément accordés dans le présent Contrat sont réservés à Avigilon et, le cas échéant, à ses fournisseurs et concédants de licence. Le présent Contrat ne Vous accorde aucun droit en relation avec les marques commerciales d’Avigilon. Si vous ou l’un de vos employés, sous-traitants ou agents (« vos représentants ») nous envoyez ou nous transmettez des communications ou des documents suggérant ou recommandant des modifications du Logiciel ou des Services, y compris, mais sans s’y limiter, de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités y afférentes, ou comprenant des commentaires, questions, suggestions ou autres (« Retour d’informations »), nous sommes libres d’utiliser ce Retour d’informations indépendamment de toute autre obligation ou limitation entre vous et nous régissant ce retour d’information. Tous les Retours d’informations sont et seront traités comme non confidentiels. Par la présente, vous nous cédez, en votre nom, et veillerez à ce que vos représentants nous cèdent, en leur nom, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux idées, savoir-faire, concepts, techniques ou autres droits de propriété intellectuelle contenus dans les Retours d’informations, sans qu’aucune attribution ou compensation ne vous soit octroyée ou ne soit octroyée à vos représentants ou à un tiers. 
  4. Limitations et restrictions.
    1. Protection contre la copie. Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel, sauf dans les cas prévus par le présent Contrat. Toute copie autorisée du Logiciel que Vous effectuez doit contenir les mêmes avis et légendes de droits d’auteur et autres droits de propriété qui apparaissent sur ou dans le Logiciel.
    2. Restrictions. Vous ne pouvez pas : (i) louer, louer à bail, vendre, reproduire, accorder des sous-licences, mettre en gage, céder, prêter, revendre à des fins lucratives ou transférer de toute autre manière, ou grever les droits sur le Logiciel et les Services, ou distribuer le Logiciel et les Services ou Vos droits sur le Logiciel et les Services ; (ii) autoriser la copie de toute partie du Logiciel sur l’ordinateur ou tout autre appareil électronique d’une autre personne physique ou morale, à l’exception de ce qui est prévu dans le présent Contrat ; ou (iii) divulguer tout mot de passe ou protocole d’accès au Logiciel ou aux Services à toute personne (sauf entre vous et vos Utilisateurs autorisés) ou permettre à toute personne autre que vos Utilisateurs autorisés d’accéder au Logiciel ou aux Services ; (iv)utiliser le Logiciel et les Services en violation des droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; (v) interférer avec ou perturber l’intégrité, la disponibilité, la fiabilité ou la performance des Services ou des données qu’ils contiennent ; (vi) stocker ou transmettre des codes malveillants ; (vii) lancer ou faciliter, intentionnellement ou non, une attaque par déni de service contre l’un des Services, ses utilisateurs ou nous-mêmes ; ou (vii) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services, aux systèmes informatiques ou aux réseaux en rapport avec les Services. Vous prendrez des mesures raisonnables pour empêcher toute copie ou distribution non autorisée du Logiciel et des Services, ou tout accès à ceux-ci.
    3. Composants enregistrés localement. Le Logiciel peut inclure un composant de code logiciel qui peut être stocké et exploité localement sur un ou plusieurs de Vos appareils. Une fois que Vous avez payé les frais de licence requis pour ces dispositifs (comme déterminé par Avigilon à sa seule discrétion), Vous pouvez installer, utiliser ou installer et utiliser, une copie dudit composant du Logiciel sur chacun des dispositifs, conformément à la licence octroyée par Avigilon. Vous pouvez alors utiliser ledit composant du Logiciel dans le cadre de l’exploitation du dispositif sur lequel il est installé, uniquement de la manière décrite dans la Documentation qui l’accompagne ou, en l’absence de celle-ci, uniquement de la manière envisagée par la nature du Logiciel.
    4. Logiciel intégré/​micrologiciel. Le Logiciel peut également inclure un composant de code logiciel qui réside dans un dispositif tel que fourni par Avigilon pour le fonctionnement de ce dispositif. Vous pouvez utiliser ce composant du Logiciel uniquement dans le cadre de l’utilisation dudit dispositif, mais Vous ne pouvez pas récupérer, copier ou transférer de quelque manière que ce soit ce composant logiciel sur un autre support ou dispositif sans l’autorisation écrite préalable expresse d’Avigilon.
    5. Modifications et œuvres dérivées. Vous n’êtes pas autorisé à apporter des changements, des traductions, des améliorations ou des modifications au Logiciel et aux Services, ou à créer des œuvres dérivées du Logiciel et des Services ou d’une partie du Logiciel et des Services, sans l’autorisation écrite préalable d’Avigilon (à l’exception de ce qui est prévu à la Section 21 du présent Contrat en ce qui concerne les logiciels « open source »). Toute tentative de création d’œuvres dérivées du Logiciel et des Services ou d’une partie du Logiciel et des Services sans l’autorisation écrite préalable d’Avigilon (à l’exception de ce qui est prévu à la Section 21 du présent Contrat en ce qui concerne les logiciels « open source ») entraînera la résiliation immédiate du présent Contrat.
    6. Ingénierie inverse, décompilation, désassemblage. Vous n’êtes pas autorisé à procéder à une ingénierie inverse, décortiquer les composants, décompiler, désassembler ou réduire de quelque manière que ce soit le Logiciel ou toute partie de celui-ci à une forme perceptible par l’homme ou à tenter de recréer le code source du Logiciel, et toute tentative en ce sens entraînera la résiliation immédiate du présent Contrat, sauf et uniquement dans la mesure où ladite activité est expressément autorisée par la loi en vigueur.
    7. Produits concurrentiels. Vous n’utiliserez aucune information concernant le Logiciel et les Services ou l’un de ses composants ou caractéristiques pour concevoir, construire, former ou améliorer (directement ou indirectement) un produit ou un service concurrent du Logiciel et des Services ou de l’un de ses composants ou caractéristiques.
    8. Utilisation du compte. Vous êtes responsable de toutes les utilisations du Logiciel et des Services résultant de l’accès que vous avez fourni, directement ou indirectement, que cet accès ou cette utilisation soit autorisé par le présent Contrat ou en violation de celui-ci. Vous êtes responsable de tous les actes et omissions des Utilisateurs autorisés, et vous serez réputé avoir enfreint le présent Contrat si un Utilisateur autorisé commet un acte ou une omission qui, commis par vous-même, constituerait une violation du présent Contrat. Vous devez faire des efforts raisonnables pour faire connaître à tous les Utilisateurs autorisés les dispositions du présent Contrat applicables à l’utilisation du Logiciel et des Services par ces Utilisateurs autorisés et vous devez faire en sorte que les Utilisateurs autorisés se conforment à ces dispositions.
    9. Vos données. Vous nous accordez par les présentes une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour reproduire, distribuer, utiliser et afficher toute donnée ou contenu, y compris, mais sans s’y limiter, (i) les fichiers et données audio et vidéo que vous ou vos Utilisateurs autorisés générez, collectez, enregistrez, transmettez ou stockez dans le cadre de leur utilisation des Services ; (ii) toute donnée relative à l’installation, à la configuration, à l’utilisation ou aux performances du système ou des Services, y compris, mais sans s’y limiter, les noms et coordonnées de vous et de vos Utilisateurs autorisés, que vous ou vos Utilisateurs autorisés générez, collectez, enregistrez, transmettez ou stockez dans le cadre de l’utilisation des services ; et (iii) toute donnée, tout contenu ou toute autre information que vous ou vos Utilisateurs autorisés nous fournissez à des fins d’assistance technique ou d’assistance à la clientèle (les « Données client ») et d’accomplir tous les actes relatifs aux Données client qui peuvent être nécessaires pour que nous puissions vous fournir les Services, ainsi qu’une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance et mondiale pour reproduire, distribuer, modifier et utiliser et afficher de toute autre manière les Données client incorporées dans les données et informations relatives à votre utilisation des Services et/​ou les informations compilées à partir des Données client que nous pouvons utiliser de manière agrégée et anonyme (collectivement, les « Statistiques agrégées »).
    10. Mots de passe et identifiants d’accès. Il vous incombe de préserver la confidentialité de Vos mots de passe et de Vos identifiants d’accès associés aux Services et de gérer votre compte conformément aux exigences énoncées dans la Documentation.
    11. Informations de contact. Vous êtes responsable de la fourniture de coordonnées correctes pour votre compte et de leur mise à jour régulière si nécessaire pendant la durée du Contrat.
    12. Services Beta. Si Avigilon met à votre disposition une version bêta d’une application logicielle ou de services (« Service bêta »), vous pouvez choisir d’utiliser ce Service bêta à votre propre discrétion, à condition, toutefois, que Vous utilisiez le Service bêta uniquement à des fins d’évaluation dudit Service bêta, et à aucune autre fin. Vous reconnaissez et acceptez que tous les Services Beta sont offerts « en l’état » et sans aucune représentation ou garantie ou autre engagement ou protection de la part d’Avigilon. Avigilon déterminera la durée de la période d’évaluation pour tout Service bêta, à sa seule discrétion, et Avigilon peut interrompre tout Service bêta à tout moment. Vous reconnaissez que les Services bêta, de par leur nature, n’ont pas été entièrement testés et peuvent présenter des défauts ou des lacunes.
    13. Politique d’utilisation acceptable. Vous, et Vos Utilisateurs autorisés, vous conformerez à la Politique d’utilisation acceptable de Motorola Solutions Inc. à l’adresse https://www.motorolasolutions.
  5. Résiliation et Suspension. 
    1. Résiliation. Résiliation. En plus de tout autre droit de résiliation expresse prévu dans le présent Contrat :
      1. l’une ou l’autre des parties peut résilier le présent Contrat, avec effet par l’intermédiaire d’une notification écrite à l’autre partie, si l’autre partie viole le présent Contrat de manière substantielle, et si cette violation : (A) ne peut être corrigée ; ou (B) si elle peut être corrigée, reste non corrigée 30 jours après que la partie non violatrice a fourni à la partie violatrice une notification écrite de ladite violation ; ou
      2. l’une ou l’autre partie peut résilier le présent Contrat, avec effet immédiat par l’intermédiaire d’une notification écrite à l’autre partie, si l’autre partie : (A) devient insolvable ou est généralement incapable de payer, ou ne paie pas, ses dettes lorsqu’elles deviennent exigibles ; (B) dépose ou a déposé contre elle, une pétition de faillite volontaire ou involontaire ou devient autrement sujet, volontairement ou involontairement, à toute procédure en vertu de toute loi nationale ou étrangère sur la faillite ou l’insolvabilité ; (C) fait ou cherche à faire une cession générale au profit de ses créanciers ; ou (D) demande ou a nommé un administrateur judiciaire, un fiduciaire, un dépositaire ou un agent similaire désigné par ordonnance d’un tribunal compétent pour prendre en charge ou vendre une partie importante de ses biens ou de son activité.
      3. Sans préjudice de tout autre droit, Avigilon peut résilier le présent Contrat sans préavis si Vous ne respectez pas les termes et conditions qu’il contient. Vous reconnaissez qu’Avigilon a investi des ressources considérables dans le développement, la commercialisation et la distribution du Logiciel et des Services, et que votre violation du contrat entraînera un préjudice irréparable pour Avigilon, pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires seraient inadéquats. Si vous enfreignez ce Contrat, outre la résiliation, Avigilon aura droit à tous les recours disponibles en droit ou en équité (y compris l’injonction immédiate).
    2. Durée des Services. Le cas échéant, la durée du présent Contrat concernant les Services commence à la date à laquelle vous recevez les informations d’identification requises pour accéder aux Services, ou à la date à laquelle Avigilon fournit autrement l’accès aux Services, ou comme indiqué dans le Bon de commande applicable, selon ce qui se produit en premier (la « Date d’entrée en vigueur ») et se poursuit jusqu’à la date indiquée dans le Bon de commande applicable, sauf résiliation anticipée conformément au présent Contrat (la « Durée »).
    3. Effet de la résiliation. En cas de résiliation de votre abonnement ou de votre accès aux Services : (i) vous et vos Utilisateurs autorisés devez immédiatement cesser toute utilisation des Services ; (ii) vous devez payer rapidement tous les montants restants, le cas échéant, dus et payables en vertu du ou des Bons de commande applicables ; et (iii) nous cesserons de vous fournir les Services, à vous et à vos Utilisateurs autorisés. En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, Vous devez immédiatement détruire toutes les copies du Logiciel (y compris les copies de sauvegarde) et tous ses composants. Dans la mesure où le Logiciel est intégré dans le matériel ou le micrologiciel, Vous fournirez un accès rapide à Avigilon ou à ses représentants afin de supprimer ou de verrouiller les caractéristiques ou les fonctionnalités du Logiciel et des Services, selon ce qu’Avigilon déterminera. Les dispositions du présent Contrat qui, de par leurs termes, exigent une exécution après la résiliation du présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, celles contenues dans les Sections 3 (Droits de propriété intellectuelle), 5 (Résiliation), 13 (Recours exclusif), 14 (Limitation de responsabilité), 16 (Indemnisation par Vous) et 20 (Juridiction), demeureront en vigueur après la résiliation du présent Contrat. 
    4. Accès aux Données client. Nous ne supprimerons pas les Données de l’Abonné pendant une période de 60 jours suivant la résiliation des Services (la « Période de conservation après résiliation »). Pendant la Période de conservation après résiliation, vous ne pouvez récupérer les Données client que si vous avez payé tous les montants dus en vertu du présent Contrat. Nous mettrons les Données client à votre disposition dans un format non exclusif et nous vous aiderons à les récupérer pendant la Période de conservation après résiliation. Vous acceptez de payer nos dépenses raisonnables, sur la base du temps et du matériel, pour l’assistance que nous vous apportons dans la récupération des Données client. NOUS N’AVONS AUCUNE OBLIGATION DE CONSERVER LES DONNÉES DU CLIENT AU-DELÀ DE LA PÉRIODE DE CONSERVATION APRÈS RÉSILIATION, ET NOUS POUVONS ENSUITE SUPPRIMER LES DONNÉES CLIENT, À MOINS QUE LA LOI NE L’INTERDISE OU QU’UNE PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE CONSERVATION APRÈS RÉSILIATION NE SOIT CONVENUE. À votre demande et à condition que vous ayez payé tous les montants dus en vertu du présent Contrat, nous pouvons convenir d’une prolongation raisonnable de la Période de conservation après résiliation. Si nous sommes légalement empêchés de supprimer les Données client au-delà de la Période de conservation après résiliation, vous acceptez de payer tous les coûts associés au stockage continu jusqu’à la suppression des Données client, ou leur récupération par vous. 
    5. Suspension. Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, nous pouvons suspendre temporairement Votre accès et l’accès de tout Utilisateur autorisé à tout ou partie des Services si : (i) nous déterminons raisonnablement que (A) il existe une menace ou une attaque sur l’un des Services ; (B) l’utilisation des Services perturbe ou pose un risque de sécurité pour nous, tout tiers ou tout autre abonné ou fournisseur ; (C) les Services sont utilisés pour des activités frauduleuses ou illégales ; (D) sous réserve de la loi applicable, Vous avez cessé de poursuivre ses activités dans le cours normal, fait une cession au profit de créanciers ou une disposition similaire de ses actifs, ou fait l’objet d’une faillite, d’une réorganisation, d’une liquidation, d’une dissolution, ou d’une procédure similaire ; (F) notre fourniture des Services à vous ou à tout Utilisateur autorisé est interdite par la loi applicable ; ou (ii) l’un de nos fournisseurs a suspendu ou résilié notre accès ou notre utilisation de tout Produit tiers nécessaire pour vous permettre d’accéder aux Services.
    6. Effet de la suspension. En cas de restriction ou de suspension de votre accès aux Services pour cause de non-respect du présent Contrat, et jusqu’à ce que le facteur de causalité de cette restriction/​suspension soit corrigé à notre satisfaction : (i) vous et vos Utilisateurs autorisés devez immédiatement cesser toute utilisation des services (sauf si nous l’autorisons spécifiquement en vertu des conditions de cette restriction/​suspension) ; (ii) dans la mesure où vous pouvez raisonnablement le contrôler, vous devez rapidement rectifier le facteur de causalité de la restriction/​suspension ; et (iii) nous cesserons, à notre discrétion, de vous fournir les Services (ou une partie de ceux-ci) ainsi qu’à vos Utilisateurs autorisés.
  6. Restrictions à l’exportation. Vous, Vos employés et tous les autres Utilisateurs autorisés n’accèderont pas ou n’utiliseront pas le Logiciel et les Services dans toute juridiction dans laquelle la fourniture de ce Logiciel et de ces Services est interdite par les lois ou réglementations applicables (une « Juridiction interdite» ), et Vous ne fournirez pas l’accès au Logiciel et aux Services à tout gouvernement, entité ou individu situé dans une Juridiction interdite. Vous déclarez et garantissez que (a) Vous et Vos Utilisateurs autorisés ne figurez pas sur une liste du gouvernement américain de personnes interdites de recevoir des exportations américaines ou de traiter avec une personne américaine ; (b) Vous et Vos Utilisateurs autorisés n’êtes pas un ressortissant d’une Juridiction interdite ou une société enregistrée dans une telle juridiction ; (c) Vous ne permettrez pas à Vos Utilisateurs autorisés d’accéder au Logiciel ou aux Services ou de les utiliser en violation d’un embargo, d’une interdiction ou d’une restriction à l’exportation en vigueur aux États-Unis ou ailleurs ; et (d) Vous et Vos Utilisateurs autorisés respecterez toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis et le pays dans lequel Vous, Vos Utilisateurs autorisés et Vos employés résidez.
  7. Lois applicables. Certaines juridictions interdisent, limitent ou prévoient des exigences pour l’enregistrement et le traitement d’enregistrements audio, vidéo et d’informations personnelles, ou de toute combinaison d’enregistrements audio, vidéo et d’informations personnelles, dans certaines circonstances. Vous acceptez d’utiliser à tout moment le Logiciel et les Services en conformité avec l’ensemble des lois, statuts, ordonnances et règles applicables dans chacune des juridictions suivantes : (a) la ou les juridictions dans lesquelles vous utilisez le Logiciel et les Services ; et (b) la ou les juridictions dans lesquelles se trouvent chaque caméra, microphone ou autre dispositif d’enregistrement ou de sécurité qui vous fournit des données par l’intermédiaire du Logiciel et des Services. Toute violation de ce qui précède constitue une violation substantielle du présent Contrat qui entraîne la résiliation immédiate et sans préavis de la licence du Logiciel et des Services, rendant illégale toute utilisation ultérieure du Logiciel. 
  8. Services d’assistance. Avigilon peut Vous fournir des services d’assistance liés au Logiciel (les « Services d’assistance »). Tout fichier logiciel supplémentaire (d’Avigilon ou d’un tiers) et toute autre information informatique, ainsi que les documents et fichiers explicatifs écrits qui vous sont fournis dans le cadre des Services d’assistance, sont considérés comme faisant partie des Services et sont soumis aux termes et conditions du présent Contrat.
  9. Mises à niveau et mises à jour. Dans la mesure où Avigilon les met à disposition, les mises à niveau et les mises à jour du Logiciel ne peuvent être utilisées que pour remplacer tout ou partie du Logiciel d’origine que Vous êtes autorisé à utiliser sous licence. Les mises à niveau et les mises à jour du Logiciel n’augmentent pas le nombre de copies du Logiciel qui Vous est concédé sous licence. Si le Logiciel concédé sous licence en vertu du présent Contrat est une mise à niveau ou une mise à jour d’un composant d’un ensemble de programmes logiciels dont Vous avez précédemment obtenu la licence en tant que produit unique, le Logiciel ne peut être utilisé et transféré que dans le cadre de cet ensemble de produits uniques et ne peut être séparé pour être utilisé sur plus d’un ordinateur, sauf si et dans la mesure où Vous étiez précédemment autorisé à utiliser le logiciel sous licence sur plus d’un ordinateur. Les mises à niveau et les mises à jour logicielles téléchargées gratuitement via un site Web ou FTP autorisé par Avigilon peuvent être utilisées pour mettre à niveau plusieurs ordinateurs, à condition que Vous soyez autorisé à utiliser le logiciel d’origine mis à niveau ou mis à jour sur lesdits ordinateurs. Les mises à niveau et les mises à jour du Logiciel et des Services peuvent Vous être concédées sous licence par Avigilon avec des conditions supplémentaires ou différentes. Vous êtes responsable du téléchargement et de l’installation de la version actuelle du Logiciel mis à jour pour l’installation sur un client, car ce logiciel peut être mis à jour de temps en temps. Avigilon fera des efforts raisonnables pour continuer à prendre en charge le Logiciel remplacé pendant quarante-cinq (45) jours après la publication d’une mise à jour, mais Avigilon peut mettre à jour la version actuelle du Logiciel client à tout moment, y compris pour des corrections de bogues, des améliorations de produits et des mises à jour de fonctionnalités, et Avigilon ne fait aucune déclaration ou garantie qu’un Logiciel prendra en charge les versions antérieures du Logiciel client.
    Vous reconnaissez et acceptez que nous ayons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les Services de temps en temps. Vous serez informé des modifications apportées aux Services lorsque vous accéderez pour la première fois aux Services après que lesdites modifications aient été apportées. Il vous sera demandé d’accepter les modifications pour continuer à utiliser les Services. Il vous incombe de consulter ces modifications et de vous familiariser avec elles. Votre utilisation continue des Services après la date d’entrée en vigueur des modifications sera considérée comme une acceptation des conditions modifiées. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l’avance des modifications apportées aux Services que nous estimons raisonnablement importantes en plaçant un avis sur le site Web Avig​ilon​.com, en vous informant par le biais des Services, en vous envoyant un courrier électronique ou par d’autres moyens. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons de temps à autre développer des mises à jour, des mises à niveau, des correctifs, des corrections de bogues ou d’autres modifications afin d’améliorer les performances des services ou à d’autres fins, à notre seule discrétion. Vous acceptez que nous puissions installer automatiquement ces mises à jour, mises à niveau, correctifs, corrections de bogues ou autres modifications sans vous en avertir ou sans obtenir votre consentement.
  10. Droits de licence du gouvernement des États-Unis. La présente Section 10 s’applique uniquement aux utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis. Le Logiciel, les Services et la Documentation sont des éléments commerciaux tels que définis dans le titre 48 du Code des règlements fédéraux (C.F.R.), Partie 2.101, consistant en un « logiciel informatique commercial » et une « documentation de logiciel informatique » tels que définis dans les Parties 252.227‑7014(a)(1) et 252.227‑7014(a)(5) du titre 48 du C.F.R., et utilisés dans les Parties 12.212 et 227.7202 du même titre, selon le cas. Conformément au titre 48 du C.F.R. Parties 12.212, 252.227−7015, 227.7202−1 à 227.7202−4, 52.227−19, et autres sections pertinentes du Code des règlements fédéraux, selon le cas, le Logiciel et les Services et la Documentation sont distribués et concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis : (i) uniquement en tant qu’articles commerciaux, et (ii) avec les seuls droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions contenues dans le présent document.
  11. Transfert. Vous ne pouvez transférer Vos droits en vertu du présent Contrat que : (a) dans le cadre d’une vente ou d’un transfert permanent de tous les dispositifs pour lesquels le Logiciel est concédé sous licence ; (b) si Vous transférez l’ensemble du Logiciel (y compris tous les composants, les supports et les documents imprimés, et toutes les mises à niveau), ainsi que le présent Contrat ; (c) si Vous ne conservez aucune copie d’une quelconque partie du Logiciel ; (d) si le destinataire accepte les termes du présent Contrat ; et (e) si le logiciel est une mise à niveau, ledit transfert inclut également toutes les versions antérieures du Logiciel. Toutes ces conditions doivent être satisfaites ; le non-respect de l’une d’entre elles rend ledit transfert nul et non avenu.
  12. Garanties. Avigilon garantit que le support sur lequel le Logiciel est enregistré, ainsi que toute clé logicielle ou matérielle associée au Logiciel, sera exempt de tout défaut matériel et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation pendant une période de soixante (60) jours à compter de la date à laquelle Vous aurez reçu le Logiciel d’origine concédé sous licence en vertu du présent Contrat.

    Vous garantissez que vous possédez tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur les Données client et que les Données Client et votre utilisation des Services sont conformes au présent Contrat. 

    SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS CI-DESSUS, ET DANS LA MESURE MAXIMALE PRÉVUE PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRÉSSEMENT QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES SE FAIT À VOS SEULS RISQUES ET QUE L’ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES ET À L’EXACTITUDE VOUS INCOMBE ET QU’AVIGILON ET SES FOURNISSEURS ET DONNEURS DE LICENCE FOURNISSENT LE LOGICIEL ET LES SERVICES « EN L’ETAT » ET AVEC TOUTES LES FAUTES ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET REJETTENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES DE : (A) DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; (B) D’EXACTITUDE OU D’EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES, DES RÉSULTATS OU DU CONTENU INFORMATIF ; (C) D’EFFORT PROFESSIONNEL ; (D) DE CORRESPONDANCE À LA DESCRIPTION ; (E) DE TITRE OU DE NON-VIOLATION OU DE NON-APPROPRIATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS ; (F) DE COUTUME OU DE COMMERCE ; (G) DE JOUISSANCE TRANQUILLE ; OU (H) D’INTÉGRATION DU SYSTÈME. AVIGILON NE GARANTIT PAS QU’UNE PARTIE DU LOGICIEL OU DES SERVICES FONCTIONNERA SANS ERREUR, SANS DÉFAUT DE SÉCURITÉ OU DE MANIÈRE ININTERROMPUE. AVIGILON N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES CAUSÉS PAR DES CHANGEMENTS DANS LES CARACTÉRISTIQUES DE FONCTIONNEMENT DU OU DES APPAREILS SUR LESQUELS LE LOGICIEL FONCTIONNE, NI DES PROBLÈMES D’INTERACTION DU LOGICIEL ET DES SERVICES AVEC DES PRODUITS LOGICIELS OU MATÉRIELS AUTRES QUE CEUX D’AVIGILON. AVIGILON N’ASSUME NI N’AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM À MODIFIER OU À CHANGER CETTE GARANTIE, NI À ASSUMER POUR AVIGILON TOUTE AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE LOGICIEL ET LES SERVICES. LA GARANTIE OFFERTE PAR AVIGILON PEUT ÊTRE ANNULÉE PAR UN ABUS OU UNE MAUVAISE UTILISATION. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS SOUS COUVERT DE LA LOI EN VIGUEUR QUI VARIE D’UN ÉTAT À L’AUTRE ET D’UN PAYS À L’AUTRE.
  13. Recours exclusif. L’entière responsabilité d’Avigilon, de ses sociétés affiliées et de leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs (collectivement, les «Parties d’Avigilon») et Votre recours exclusif en vertu de la garantie énoncée ci-dessus consisteront, à la discrétion d’Avigilon, à : (a) tenter de corriger les erreurs du Logiciel en déployant les efforts qu’Avigilon juge adaptés au problème ; (b) remplacer gratuitement le support d’enregistrement, le Logiciel ou la Documentation par des équivalents fonctionnels selon le cas, à condition que Vous envoyiez à Avigilon une demande de remplacement, le support défectueux et la documentation attestant de la date et du montant que Vous avez payé pour le Logiciel avant l’expiration de la période de garantie de soixante (60) jours ; ou (c) rembourser une partie proportionnelle des frais de licence payés pour ledit Logiciel (moins la dépréciation basée sur une durée de vie de deux ans) et résilier le présent Contrat, à condition, dans chaque cas, qu’Avigilon soit informée par écrit de tous les problèmes de garantie pendant la période de garantie applicable. Tout article de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale. Aucun recours n’est prévu en cas de défaillance du Logiciel si ladite défaillance est le résultat d’un accident, d’un abus, d’une altération ou d’une mauvaise application du Logiciel ou de tout matériel sur lequel il est chargé. Le service de garantie ou l’assistance peuvent être fournis à distance.
  14. Limitation de responsabilité.
    1. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. SAUF EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU DE MORT, AVIGILON, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, AGENTS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES AVIGILON ») NE SERONT PAS RESPONSABLES, DANS LE CADRE DE CE CONTRAT (QUE CE SOIT EN VERTU DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION D’AVIGILON, D’UNE CAUSE D’ACTION POUR RUPTURE DE CONTRAT, D’UNE THÉORIE DÉLICTUELLE OU AUTRE), DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS OU DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, MÊME SI AVIGILON EN A INFORMÉ LE CLIENT OU UN TIERS, EN VERTU DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU AUTREMENT POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF OU POUR DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, MÊME SI AVIGILON A ÉTÉ INFORMÉ PAR LE CLIENT OU UN TIERS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES ET QUE CES DOMMAGES OU PERTES SOIENT PRÉVISIBLES OU NON.
    2. DOMMAGES DIRECTS. À L’EXCEPTION DES DOMMAGES CORPORELS OU DU DÉCÈS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES AVIGILON, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE RÉCLAMATION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, EN DROIT OU EN EQUITÉ, RELATIVE AU CONTRAT OU EN DÉCOULANT, NE DÉPASSERA PAS LE TOTAL DES FRAIS PAYÉS POUR LE LOGICIEL ET LES SERVICES AUXQUELS LA RÉCLAMATION EST LIÉE AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS CONSÉCUTIFS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT QUI A DONNÉ LIEU À LA PREMIÈRE RÉCLAMATION.
    3. EXCLUSIONS SUPPLÉMENTAIRES. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CE CONTRAT, AVIGILON NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT (A) DES DONNÉES CLIENT, Y COMPRIS LEUR TRANSMISSION À AVIGILON, OU DE TOUTE AUTRE DONNÉE DISPONIBLE PAR LE BIAIS DU LOGICIEL OU DES SERVICES D’ABONNEMENT ; (B) DE L’ÉQUIPEMENT FOURNI PAR VOUS, DU CONTENU NON-AVIGILON, DE VOS SITES, OU DE L’ÉQUIPEMENT DE TIERS, DU MATÉRIEL, DES LOGICIELS, DES DONNÉES OU D’AUTRES MATÉRIAUX DE TIERS, OU DE LA COMBINAISON DU LOGICIEL OU DES SERVICES AVEC TOUT CE QUI PRÉCÈDE ; (C) DE LA PERTE DE DONNÉES OU DU PIRATAGE, DU RANSOMWARE, OU D’AUTRES ATTAQUES OU DEMANDES DE TIERS ; (D) DE LA MODIFICATION DU LOGICIEL OU DES SERVICES PAR TOUTE PERSONNE AUTRE QU’AVIGILON ; (E) DES RECOMMANDATIONS FOURNIES EN RELATION AVEC OU PAR LE LOGICIEL ET LES SERVICES ; (F) DES SERVICES DE RÉCUPÉRATION DES DONNÉES OU DES MODIFICATIONS DES BASES DE DONNÉES ; (G) DE L’INTERRUPTION OU DE LA DÉFAILLANCE DE LA CONNECTIVITÉ, DES VULNÉRABILITÉS OU DES ÉVÉNEMENTS DE SÉCURITÉ ; (H) DE LA PERTURBATION OU DE L’ENDOMMAGEMENT DE VOS SYSTÈMES, ÉQUIPEMENTS OU DONNÉES OU DE CEUX DE TIERS, Y COMPRIS LE REFUS D’ACCÈS AUX UTILISATEURS OU L’ARRÊT DES SYSTÈMES CAUSÉ PAR DES LOGICIELS OU DU MATÉRIEL DE DÉTECTION D’INTRUSION ; (I) LA DISPONIBILITÉ OU L’EXACTITUDE DE TOUTE DONNÉE DISPONIBLE VIA LE LOGICIEL OU LES SERVICES, OU L’INTERPRÉTATION, L’UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION DE CES DONNÉES ; (J) LES SERVICES DE SUIVI ET DE LOCALISATION ; (K) LES SERVICES BÊTA ; OU (L) VOTRE VIOLATION OU CELLE DE TOUT UTILISATEUR AUTORISÉ DU PRÉSENT CONTRAT OU LA MAUVAISE UTILISATION DU LOGICIEL OU DES SERVICES D’ABONNEMENT.
    4. Recours volontaires. Avigilon n’est pas tenu de remédier, de réparer, de remplacer ou de rembourser le prix d’achat pour les questions rejetées ci-dessus, mais si Avigilon accepte de fournir des services pour aider à résoudre ces questions, Vous rembourserez Avigilon pour son temps et ses dépenses raisonnables.
    5. Délai de prescription. Vous ne pouvez pas déposer de plainte contre une partie d’Avigilon en rapport avec le présent Contrat ou le Logiciel et les Services plus d’un (1) an après la date de survenance de la cause d’action.
  15. Indemnisation par Avigilon. Avigilon défendra à ses frais tout procès intenté contre Vous dans la mesure où il repose sur une réclamation d’un tiers alléguant que le Logiciel viole directement un brevet ou un droit d’auteur des États-Unis (« Réclamation pour contrefaçon »). Les obligations d’Avigilon de défendre et d’indemniser sont conditionnées à ce qui suit : Vous notifiez rapidement Avigilon par écrit de la Réclamation pour contrefaçon ; Avigilon a le contrôle exclusif de la défense de l’action et de toutes les négociations pour son règlement ou son compromis ; et Vous fournissez à Avigilon une coopération et, si Avigilon le demande, une assistance raisonnable dans la défense de la Réclamation pour contrefaçon. En plus de l’obligation d’Avigilon de se défendre, et sous réserve des mêmes conditions, Avigilon paiera tous les dommages et intérêts finalement portés contre Vous par un tribunal compétent pour une Réclamation pour contrefaçon ou acceptés, par écrit, par Avigilon en règlement d’une Réclamation pour contrefaçon.

    Si une Réclamation pour contrefaçon se produit, ou si Avigilon estime qu’elle est susceptible de se produire, Avigilon peut, à sa discrétion et à ses frais : (a) Vous procurer le droit de continuer à utiliser le Logiciel ; (b) remplacer ou modifier le Logiciel afin qu’il cesse d’être contrefaisant tout en fournissant des performances fonctionnellement équivalentes ; ou (c) accepter le retour du Logiciel et Vous accorder un crédit pour le Logiciel, avec déduction de frais raisonnables pour la dépréciation. Le montant de la dépréciation sera calculé sur la base des normes comptables généralement acceptées.

    Avigilon n’aura aucune obligation de défendre ou d’indemniser toute Réclamation pour contrefaçon reposant sur : (a) la combinaison du Logiciel avec tout logiciel, appareil ou dispositif non fourni par Avigilon ; (b) l’utilisation d’un équipement ou d’un logiciel auxiliaire non fourni par Avigilon et qui est associé ou utilisé en relation avec le Logiciel ; (c) un Logiciel conçu ou fabriqué conformément à Vos conceptions, spécifications, directives ou instructions, si la violation présumée n’aurait pas eu lieu sans lesdites conceptions, spécifications, directives ou instructions ; (d) une modification du Logiciel par un tiers autre qu’Avigilon ; (e) l’utilisation du Logiciel d’une manière pour laquelle le Logiciel n’a pas été conçu ou qui est incompatible avec les termes du présent Contrat ; ou (f) l’échec de l’installation par Vous d’une version d’amélioration du Logiciel destinée à corriger la violation prétendue. En aucun cas la responsabilité d’Avigilon résultant de son obligation d’indemnisation envers Vous ne s’étendra aux redevances payables à l’utilisation ou à Vos revenus, ou à toute autre base de redevance autre qu’une redevance raisonnable reposant sur les revenus tirés par Avigilon de Vos ventes ou licences du Logiciel contrefait.

    La présente Section 15 prévoit Vos seuls et uniques recours et l’entière responsabilité d’Avigilon en cas de Réclamation pour contrefaçon. Vous n’avez aucun droit de recouvrement et Avigilon n’a aucune obligation de fournir d’autres recours, que ce soit en vertu d’une autre disposition du présent Contrat ou de toute autre théorie ou principe juridiques, en relation avec une Réclamation pour contrefaçon. En outre, les droits et recours prévus dans la présente Section 15 sont soumis aux restrictions énoncées dans la Section et limités par elles.
  16. Indemnisation par Vous.  Vous défendrez, indemniserez et préserverez chacune des Parties Avigilon contre toutes les actions, procédures, demandes, réclamations, responsabilités, pertes, dommages, jugements, coûts et dépenses, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, les frais juridiques et les débours effectivement encourus, ainsi que toutes les taxes applicables, que toute personne indemnisée en vertu de la présente Section 16 peut être tenue de payer ou peut encourir en raison de, ou découlant directement ou indirectement de, toute violation du présent contrat par Vous ou l’un de Vos administrateurs, dirigeants, employés, agents ou entrepreneurs, ou sur Vos instructions, y compris, sans limiter la portée de ce qui précède, pour toute réclamation : (i) que les Données client, ou toute utilisation des Données client conformément à ce Contrat, enfreignent ou détournent la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; à condition que vous ne puissiez pas régler une Réclamation de Tiers contre nous à moins que nous ne consentions à un tel règlement, et à condition également que nous ayons le droit, à notre choix, de défendre contre une telle Réclamation de Tiers ou de participer à la défense de celle-ci par un avocat de notre propre choix.
  17. Confidentialité.
    1. Informations confidentielles. Les « Informations confidentielles » désignent toutes les informations non publiques fournies par une Partie (« Divulgateur ») à l’autre (« Destinataire ») qui sont divulguées dans le cadre du présent Contrat sous forme orale, écrite, graphique, reconnaissable par machine ou échantillon, étant clairement désignées, étiquetées ou marquées comme confidentielles ou leur équivalent ou qu’un entrepreneur raisonnable considérerait comme non publiques et confidentielles de par leur nature. En ce qui concerne Avigilon, les informations confidentielles comprennent également les Services, ainsi que toute autre information relative aux Services. Pour être considérées comme des informations confidentielles, les informations divulguées oralement doivent être identifiées comme confidentielles au moment de la divulgation et confirmées par le Divulgateur en soumettant un document écrit au Destinataire dans les trente (30) jours suivant ladite divulgation. Le document écrit doit contenir un résumé des informations confidentielles divulguées avec suffisamment de spécificité pour permettre leur identification et doit être étiqueté ou marqué comme confidentiel ou son équivalent.
    2. Obligations de confidentialité. Pendant la durée (telle que définie ci-dessous) et pendant une période de trois (3) ans à compter de l’expiration ou de la résiliation du présent Contrat, le Bénéficiaire (a) ne divulguera pas d’Informations confidentielles à un tiers, sauf dans les cas expressément autorisés par la présente Section ; (b) limitera la divulgation d’informations confidentielles aux seuls employés (y compris les employés de toute filiale à 100 %, d’une société mère, de toute autre filiale à 100 % de la même société mère), agents ou consultants qui doivent accéder aux Informations confidentielles aux fins du présent Contrat et qui sont liés par des conditions de confidentialité essentiellement similaires à celles du présent Contrat ; (c) ne pas copier, reproduire, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les Informations confidentielles ; (d) utiliser le même degré de diligence que pour ses propres informations de même importance, mais au moins utiliser une diligence raisonnable, pour se protéger contre la divulgation d’Informations confidentielles ; (e) avertir rapidement le Divulgateur dès la découverte de toute utilisation ou divulgation non autorisée des Informations confidentielles et prendre des mesures raisonnables pour reprendre possession des Informations confidentielles et empêcher d’autres actions non autorisées ou toute autre violation du présent Contrat ; et (f) n’utiliser les Informations confidentielles que dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations et garantir ses droits en vertu du présent Contrat.
    3. Exceptions. Le Destinataire n’est pas tenu de maintenir la confidentialité de toute information dont il peut démontrer par des documents (a) qu’elle est accessible au public au moment de la divulgation ou qu’elle devient accessible au public sans violation du présent Contrat; (b) qu’elle est obtenue légalement d’un tiers sans devoir de confidentialité envers le Divulgateur; (c) est autrement légalement connue du Destinataire avant une telle divulgation sans obligation de confidentialité envers le Divulgateur; ou (d) est développée indépendamment par le destinataire sans l’utilisation de, ou la référence à, toute information confidentielle du Divulgateur ou toute violation dudit Contrat. En outre, le Destinataire peut divulguer des informations confidentielles dans la mesure où la loi l’exige, y compris une ordonnance ou une procédure judiciaire ou législative.
  18. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat entre les parties et remplace tout contrat antérieur entre les parties, en ce qui concerne l’objet du présent Contrat. Les termes d’un bon de commande ou de tout autre instrument émis par l’une ou l’autre des parties en relation avec le présent Contrat, qui s’ajoute aux termes du présent Contrat ou est incompatible avec ces derniers, n’auront aucune force ni aucun effet à moins d’être signés par les deux parties.
  19. Amendement. Tout amendement au présent Contrat doit être rédigé par écrit et signé par les deux parties avant d’entrer en vigueur. Nonobstant ce qui précède :
    1. Avigilon se réserve le droit de modifier unilatéralement le présent Contrat à tout moment et sans préavis lorsque les modifications impliquent (i) la correction d’erreurs typographiques ; (ii) la correction d’une formulation incohérente, incorrecte ou ambiguë dans le but de clarifier les objectifs et l’intention de la formulation applicable (mais sans en modifier la nature ni la portée) ; ou (iii) la mise à jour du présent Contrat afin de mieux traiter ou respecter les dispositions des lois applicables.
    2. Le présent Contrat peut être remplacé par un Contrat de licence d’utilisateur final ultérieur que Vous acceptez dans le cadre de la fourniture par Avigilon d’un composant, d’une version, d’une mise à niveau ou de toute autre modification ou ajout futurs au Logiciel.
  20. Juridiction. Toutes les questions relatives au contrat ou en découlant sont régies par les lois de l’État de l’Illinois, sauf si le client est le gouvernement des États-Unis (ou une de ses agences), auquel cas toutes les questions relatives au contrat ou en découlant seront régies par les lois de l’État dans lequel le Logiciel et les Services sont fournis, et les tribunaux du comté de Cook, dans l’Illinois, et les cours d’appel de cet État auront compétence exclusive pour connaître de toute procédure relative au présent Contrat. Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises et de la Loi uniforme sur les transactions informatiques ne s’appliquent pas.
  21. Incorporation de logiciels « open source » et d’autres logiciels tiers. Certaines parties du Logiciel et des Services peuvent être soumises à des accords de licence de tiers régissant l’utilisation, la copie, la modification, la redistribution et la garantie de ces parties du logiciel, y compris ce que l’on appelle communément les logiciels « open source ». Aucune garantie n’est fournie par Avigilon pour ces logiciels tiers. En utilisant le Logiciel, Vous acceptez d’être lié aux conditions desdites licences tierces. Si la licence applicable à un tiers le prévoit, Vous pouvez avoir le droit de recevoir le code source d’un tel logiciel « open source » pour l’utiliser et le distribuer dans tout programme que Vous créez, à condition que Vous acceptiez à votre tour d’être lié aux conditions de la licence applicable à un tiers et que vos programmes soient distribués conformément aux conditions de cette licence. Le cas échéant, une copie dudit code source peut être obtenue gratuitement en contactant Votre représentant Avigilon.
  22. Collecte de données. Par Votre acceptation des termes du présent Contrat, Vous acceptez qu’Avigilon puisse :
    1. recueillir, de temps à autre, des informations sur le ou les ordinateurs sur lesquels Vous avez installé ou utiliserez le Logiciel. Ces informations représentent une configuration de Votre/​Vos ordinateur(s) mais ne comprennent aucune information personnelle, aucune information concernant d’autres logiciels ou données sur Votre ordinateur, ni aucune information concernant la marque ou le modèle spécifique de Votre/​Vos ordinateur(s). Une partie de ces informations peut être divulguée à un fournisseur tiers, Flexera Software LLC (« Flexera »), afin de faciliter la gestion et l’application de Vos clés matérielles et logicielles. Avigilon peut également divulguer à Flexera le nom de Votre entreprise, le nom de l’entreprise auprès de laquelle Vous avez acheté le Logiciel, le nom du site sur lequel le Logiciel est installé et les autres clés matérielles et logicielles installées sur ce site (le cas échéant). Ces informations seront utilisées uniquement pour associer Votre/​Vos ordinateur(s) aux clés matérielles et logicielles et pour identifier Votre/​Vos ordinateur(s). La politique de confidentialité de Flexera peut être consultée à l’adresse suivante : https://​www​.flex​era​soft​ware​.com/​l​e​g​a​l​/​p​r​i​v​a​c​y​-​p​o​l​i​c​y​.html.
    2. collecter ou utiliser un tiers pour collecter (au nom d’Avigilon), de temps à autre, la configuration de Votre système et les données d’utilisation du système. Ces informations seront utilisées uniquement pour développer et améliorer le Logiciel et les produits et services associés d’Avigilon. Avigilon n’utilisera ni ne divulguera ces données sous une forme permettant de Vous identifier personnellement.
    3. utiliser des fournisseurs de services tiers, y compris des plateformes de stockage et de transfert dans le nuage, en liaison avec les Services (y compris, le cas échéant, la plateforme de services et d’informatique en nuage créée et hébergée par Microsoft Corporation que nous utilisons pour vous fournir le Service en nuage (ou des parties de celui-ci) « Microsoft Azure »). Par conséquent, toutes les informations, y compris les informations personnelles, que vous ou vos Utilisateurs autorisés recueillez dans le cadre de l’utilisation des Services peuvent être traitées et soumises aux lois de juridictions autres que la ou les juridictions dans lesquelles vous ou vos Utilisateurs autorisés êtes situés, ou dans lesquelles les informations personnelles ont été initialement collectées. Nous ne déclarons ni ne garantissons que les Services sont appropriés pour une utilisation dans une juridiction particulière. En utilisant les Services, vous et vos Utilisateurs autorisés déclarez que vous, et eux, avez fourni un avis approprié et obtenu un consentement approprié au transfert et au traitement transfrontaliers de toute information personnelle que vous ou vos Utilisateurs autorisés recueillez, enregistrez, transmettez ou stockez dans le cadre des Services, conformément aux lois et règlements applicables auxdits transferts et traitements.

      Toute information personnelle recueillie par Avigilon est soumise à la Déclaration de confidentialité d’Avigilon, disponible sur avig​ilon​.com/​f​r​/​p​r​ivacy, qui peut être modifiée de temps à autre. Vous acceptez en outre de vous conformer à la politique d’utilisation acceptable de Microsoft Corporation en vigueur (ou à une politique similaire ou succédant à celle-ci) applicable à Microsoft Azure, telle qu’elle est actuellement incluse dans les conditions de service en ligne applicables à Microsoft Azure, qui sont actuellement disponibles à l’adresse suivante : https://​www​.microsoft​.com/​e​n​-​c​a​/​L​i​c​e​n​s​i​n​g​/​p​r​o​d​u​c​t​-​l​i​c​e​n​s​i​n​g​/​p​r​o​d​u​c​t​s​.aspx.

      Des conditions supplémentaires applicables au Logiciel et aux Services sont énoncées dans le Contrat de traitement des données globales unifiées d’Avigilon à l’adresse suivante : https://​www​.avig​ilon​.com/​f​r​/​g​l​o​b​a​l​-​d​a​t​a​-​p​r​o​c​e​s​s​i​n​g​-​a​g​r​e​ement.
  23. Copies de démonstration et d’évaluation. Une copie de démonstration ou d’évaluation du Logiciel et des Services est couverte par le présent Contrat, à condition que les licences contenues dans le présent Contrat expirent à la fin de la période de démonstration ou d’évaluation.
  24. Application. Tous les engagements, déclarations, garanties et accords des parties contenus dans le présent Contrat lient les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs et s’appliquent à leur profit.
  25. Divisibilité. Si une disposition du présent Contrat est jugée non valide, illégale ou inapplicable, elle sera dissociée et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables.
  26. Non-renonciation. La renonciation ou le manquement d’Avigilon à exercer, à quelque égard que ce soit, tout droit prévu dans le présent Contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu du présent Contrat.
  27. Conformité aux licences. Vous acceptez que, sur demande d’Avigilon ou de son représentant autorisé, dans les trente (30) jours suivant cette demande, Vous documenterez et certifierez entièrement que Votre utilisation de tous les Logiciels et Services au moment de la demande est conforme à Votre (Vos) licence(s) valide(s) auprès d’Avigilon. Vous vous engagez à faire de votre mieux et à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger le Logiciel et les Services afin de garantir qu’aucune personne non autorisée n’y ait accès et qu’aucune copie ou distribution non autorisée, sous quelque forme que ce soit, du Logiciel ne soit effectuée.
  28. Restrictions supplémentaires. Le Logiciel et les Services peuvent être soumis à des restrictions et conditions d’utilisation supplémentaires, telles que spécifiées dans la Documentation, lesquelles restrictions et conditions supplémentaires sont incorporées au présent Contrat et en font partie intégrante.
  29. Outils et utilitaires. Le Logiciel distribué via un site Web ou FTP autorisé par Avigilon (ou tout autre moyen de distribution similaire autorisé par Avigilon) en tant qu’outil ou utilitaire peut être copié et installé sans restriction, à condition que le Logiciel ne soit pas distribué ni vendu et qu’il ne soit utilisé que pour l’usage prévu de l’outil ou de l’utilitaire et en conjonction avec les produits Avigilon. Tous les autres termes et conditions du présent Contrat continuent de s’appliquer.